Cookie wall : est-ce autorisé en France ?

Qu’est-ce qu’un cookie wall ?

Un cookie wall (ou « mur de traceurs ») bloque l’accès à un site ou à un service tant que le visiteur n’accepte pas les cookies. Il n’y a pas de bouton « Tout refuser », ou le refus mène à une page bloquée.

Une variante répandue est le modèle « accepter ou payer » (pay or OK) : le visiteur accepte les cookies publicitaires ou souscrit un abonnement pour accéder au contenu sans ciblage.

La position européenne

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pris position dans ses lignes directrices 05/2020 sur le consentement : pour que le consentement soit libre, l’accès aux services et fonctionnalités ne doit pas être subordonné à l’acceptation de cookies. Son exemple : un site qui bloque le contenu derrière un bouton « Accepter les cookies », sans autre possibilité d’accès, n’obtient pas un consentement libre.

Dans son avis 08/2024 du 17 avril 2024, le CEPD s’est penché sur le modèle « accepter ou payer » des grandes plateformes en ligne. Selon lui, dans la plupart des cas, ces plateformes ne peuvent pas obtenir un consentement valable si elles proposent seulement le choix entre accepter la publicité comportementale et payer. Il recommande d’envisager une alternative gratuite sans publicité comportementale. Cet avis vise les grandes plateformes, pas les sites ordinaires.

La position française : au cas par cas

En 2019, la CNIL avait inscrit une interdiction générale des cookie walls dans ses lignes directrices. Le Conseil d’État l’a annulée le 19 juin 2020 (n° 434684) : la CNIL ne pouvait pas imposer une interdiction générale et absolue par un texte de droit souple. Le juge n’a pas pour autant déclaré les cookie walls licites.

Les lignes directrices du 17 septembre 2020 retiennent donc une approche au cas par cas : subordonner l’accès à l’acceptation des traceurs est susceptible, dans certains cas, de porter atteinte à la liberté du consentement. Si un cookie wall est mis en place, l’information doit indiquer clairement les conséquences du choix, notamment l’impossibilité d’accéder au contenu sans consentement.

En septembre 2025, en sanctionnant Google, la formation restreinte de la CNIL a rappelé qu’un cookie wall n’est pas illicite en soi, à condition que le consentement soit libre, que les options proposées soient équilibrées et que l’internaute comprenne les conséquences de son choix.

Les critères de la CNIL

Le 16 mai 2022, la CNIL a publié de premiers critères d’évaluation, à appliquer au cas par cas :

1. Une alternative réelle et équitable. Le visiteur qui refuse les traceurs doit pouvoir accéder au contenu autrement, sans consentir. Sinon, l’éditeur doit pouvoir démontrer qu’un autre éditeur propose un contenu équivalent sans cookie wall, facilement accessible. L’absence d’alternative pose particulièrement problème en cas d’exclusivité ou de position dominante.
2. Un tarif raisonnable. Une alternative payante n’est pas interdite, mais son prix ne doit pas priver le visiteur d’un choix réel. La CNIL ne fixe pas de seuil : l’éditeur doit justifier le montant.
3. Une création de compte justifiée. Si l’alternative passe par un compte, il faut une finalité précise, une collecte limitée et un consentement distinct pour toute nouvelle finalité.
4. Des finalités limitées. Le mur ne doit porter que sur les finalités qui permettent une juste rémunération du service. Un site financé par la publicité ciblée peut exiger ce consentement-là, pas celui à la personnalisation éditoriale.
5. Peu de traceurs pour l’offre payante. Si le visiteur paie, seuls les traceurs strictement nécessaires devraient en principe être déposés.

Que faire à la place ?

Pour la grande majorité des sites, boutiques en ligne, sites vitrines, SaaS ou blogs, le cookie wall n’a pas de sens : ils ne sont pas financés par la publicité ciblée, et ce sont précisément ces finalités-là que la CNIL accepte d’examiner. Ce qui est clairement admis :

• Une bannière avec « Tout accepter » et « Tout refuser » au même niveau et sous le même format, comme le recommande la CNIL.
• Un lien « Continuer sans accepter » ou la fermeture de la fenêtre valant refus, s’ils sont clairement présentés.
• Un site pleinement utilisable après un refus, avec uniquement les traceurs exemptés.
• Une demande ciblée pour un contenu précis, par exemple une vidéo intégrée qui ne se charge qu’après accord du visiteur.

Cookie Confirm affiche « Tout accepter » et « Tout refuser » côte à côte, bloque les scripts jusqu’au consentement et laisse le site accessible après un refus. Sans cookie wall, donc.

Sources

• CEPD : lignes directrices 05/2020 sur le consentement
• CEPD : avis 08/2024 sur le modèle « consentement ou paiement »
• CNIL : lignes directrices « cookies et autres traceurs » (PDF)
• CNIL : cookie walls, premiers critères d’évaluation (16 mai 2022)
• CNIL : amendes contre Google et Shein (septembre 2025)
• Conseil d’État, 19 juin 2020, n° 434684