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Qu’est-ce qu’une politique de cookies ?
La politique de cookies (ou « gestion des cookies ») est la page de votre site qui explique quels cookies et autres traceurs vous utilisez. Elle complète votre bannière : la bannière recueille le choix du visiteur en quelques lignes, la politique de cookies donne l’information détaillée.
En France, l’obligation d’informer vient de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : le visiteur doit être informé de manière claire et complète de la finalité des traceurs et des moyens dont il dispose pour s’y opposer. La CNIL précise dans ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020 ce qu’elle attend concrètement.
Que doit-elle contenir ?
- Les finalités, chacune avec un intitulé court et une description claire : mesure d’audience, publicité personnalisée, partage sur les réseaux sociaux, etc. La CNIL propose des formulations types dans sa recommandation.
- La liste des sociétés qui utilisent des traceurs, exhaustive et régulièrement mise à jour, avec pour chacune son identité et un lien vers sa politique de confidentialité. La CNIL recommande l’intitulé « liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site » et une liste accessible à tout moment.
- Les traceurs eux-mêmes, avec leur nom, la société qui les dépose et leur durée de vie.
- Les conséquences du choix : ce qui se passe si le visiteur accepte ou refuse.
- Comment refuser ou retirer son consentement, aussi simplement qu’il l’a donné, par exemple via un lien ou une icône « Gérer mes cookies ».
- La durée de conservation du choix. La CNIL considère 6 mois comme une bonne pratique.
- Un renvoi vers votre politique de confidentialité lorsque des données personnelles sont traitées, ainsi que vos coordonnées.
Pour les traceurs exemptés de consentement, comme le panier ou le choix de langue, l’article 82 n’impose pas d’information. La CNIL recommande toutefois de les mentionner, par exemple dans votre politique de confidentialité ou votre politique de cookies. Si vous utilisez un outil de mesure d’audience exempté, elle recommande aussi d’en informer les visiteurs.
Erreurs fréquentes
- Une liste obsolète. Chaque extension, pixel ou vidéo intégrée peut ajouter des cookies. S’ils ne figurent pas dans la liste, votre information n’est pas complète.
- Un texte copié qui ne correspond pas. La politique d’un autre site cite d’autres cookies et d’autres partenaires que les vôtres.
- Des finalités vagues. « Améliorer votre expérience » ne dit pas au visiteur que ses données servent à la publicité ciblée.
- Aucun moyen de modifier son choix. Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner.
- Une page introuvable. Ne la cachez pas dans vos conditions générales : la CNIL rappelle que le consentement ne peut pas résulter d’une acceptation globale des conditions générales d’utilisation.
Pour savoir quels cookies exigent un consentement, consultez Qu’est-ce qu’un cookie ? Les différents types expliqués et Cookies et RGPD : les règles de la CNIL.
Modèle de texte
Vous trouverez ci-dessous un exemple à copier. Complétez tout ce qui figure entre [crochets] pour votre site, et vérifiez avec un scanner de cookies quels traceurs votre site dépose réellement. En cas de doute sur votre situation, faites-le relire par un juriste.
Cookie Confirm génère automatiquement la politique de cookies à partir du scan de votre site, avec la liste des cookies, leur finalité, leur durée et la société qui les dépose, et la tient à jour à chaque scan mensuel.